RH – Le financement FNE-Formation évolue en 2021

Dispositif FNE Formation

100% de nos formations au catalogue sont réalisables à distance, et éligibles au dispositif FNE Formation ; Contactez-nous !

Mise à jour le 30 septembre 2021

RH, vous trouverez ci-dessous un résumé de ce qu’il faut retenir du nouveau programme FNE-Formation À compter du 01/07/2021.

En résumé, le FNE favorise la formation des salariés en activité partielle ou en Activité Partielle de Longue Durée (APLD) qui permet de développer leurs compétences. Depuis le 27 janvier 2021, suite à la crise du Covid le ministère du travail a fait des modifications sur les modalités du FNE avec un budget d’1 milliard d’euros. Ce dispositif concerne aussi les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire.

  • Nouveau – À compter du 01/07/2021, les entreprises en mutation et/ou en reprise d’activité deviennent également éligibles au FNE-Formation. Détails dans notre synthèse ci-dessous.
  • L’aide varie en fonction de la taille de l’entreprise, favorisant les plus petites, et de sa situation (en AP, APLD ou en difficulté).
  • Nouveau – L’aide varie également en fonction du régime d’encadrement des aides financières choisi par l’entreprise.
  • Pour être éligibles les actions de formation doivent être organisées en parcours de formation structurés centrés sur un réel développement des compétences.
  • Nouveau – Les parcours peuvent également financer des formations d’adaptation au poste de travail (exclues du dispositif 2021 jusqu’à présent)
  • L’entreprise doit se rapprocher de son OPCO avant même le dépôt de sa demande de prise en charge afin de valider l’éligibilité des parcours de formation envisagés.
  • L’accès au dispositif est simplifié : les modalités de prise en charge sont fixées par 11 conventions nationales signées par le ministère du travail avec chacun des OPCO. Des avenants sont prévus pour entériner les nouveaux changements annoncés en septembre.
  • L’accès au dispositif est plafonné. Pour pouvoir bénéficier du FNE-Formation 2021, une entreprise ne doit pas avoir reçue plus de 1 800 000 € d’aides de l’Etat depuis le 20 mars 2020, demande FNE 2021 comprise (sont exclus de ce plafond les subventions reçues au titre du FNE-Formation 2020, l’activité partielle et le prêt garanti par l’Etat ou « PGE »).
  • Nouveau – Ce plafond est porté à 2 millions € si l’entreprise opte pour le régime général d’exemption par catégorie (RGEC). Détails dans notre synthèse ci-dessous.

Résumé des nouveautés FNE 2021 :

Les frais pris en charge incluent :

  • Une partie des frais annexes (selon les exigences de l’entreprise, un forfait de 2 euros hors taxe par heure de formation)
  • Coût de formation
  • Pour les entreprises en difficultés de moins de 50 salariés, les salaires des stagiaires peuvent-être pris en charge par l’OPCO dans le cadre du financement du programme de développement des compétences.

⚠ En dehors de ces exceptions, il est impossible de mobiliser d’autres modes       financement public en complément des aides FNE-Formation

Suis-je concerné par le FNE ?

Toutes les entreprises en difficulté au sens de l’article L.1233-3 du Code du travail

Toutes les entreprises en activité partielle / APLD sans distinction de taille et de secteur d’activité.

Taille de l’entreprise En activité partielle En activité partielle de longue durée En difficulté *
Moins de 300 salariés 100 % 100 % 100 %
De 300 à 1000 salariés 70 % 80 % 70 %
Plus de 1000 salariés 70 % 80 % 40 %

Sont éligibles tous les salariés travaillant dans des entreprises en chômage partiel ou en difficulté (hors apprentis et contrat de professionnalisation / alternance).

  • Entreprise en baisse d’activité en mutations technologiques ou en réorganisation selon les critères au sens de l’article L1233-3

Comment bénéficier du dispositif FNE ?

Tout d’abord, les employés doivent être disposés à se former en dehors des heures de travail (par un accord écrit).

Le dispositif FNE est mis en place sous la forme d’une convention entre l’État et l’entreprise, et, lorsque cela sera nécessaire, par l’intermédiaire d’un OPCO.

Les différentes modalités de conventionnement reposent désormais sur des conventions nationales avec les opérateurs de compétences depuis 2021.

Pour bénéficier du dispositif, vous devrez compléter votre demande et la transmettre à votre OPCO.

Je fais ma demande :

Pour bénéficier du dispositif FNE-formation, contacter votre OPCO avec les informations suivantes :

Vous ne connaissez pas votre OPCO ? Selon votre secteur, vous êtes rattaché à un OPCO.

Pour le retrouvez cliquez-ici : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco

Le FNE-Formation (Fonds National de l’Emploi) est un dispositif mis en place afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économique, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux métiers lorsque surviennent des changements professionnels dus à l’évolution technologique 

Un conseiller Dynacentrix est à votre disposition pour vous aider à monter votre dossier FNE.